Permis de construire n° 07419012C0011 à Morillon pour 3 m² de locaux, Les Esserts
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 07419012C0011
Demandeur
CROIX DES SEPT FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07419012C0011, délivré le 21 janvier 2013 à Morillon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Esserts. Le dossier a été déposé par CROIX DES SEPT FRERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3577. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morillon Code postal 74440 Identifiant INSEE 74190
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 616 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 619 m² |
| Total | 616 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 616 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 619 m² |
| Total locaux | 616 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CROIX DES SEPT FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 606120103
- SIRET
- 60612010300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1961
- Localisation
- MORILLON (74440)
Autres dossiers de CROIX DES SEPT FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419012C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |