Permis de construire Logement N° 07418619X0003

Permis de construire à Montagny-les-Lanches pour 26 m² de logement - 124 Rte Des Bois

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PC n° 07418619X0003

Demandeur

PLEIN SUD DE VIUZ

Cette page présente le permis de construire n° 07418619X0003, délivré le 21 avril 2020 à Montagny-les-Lanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 124 Rte Des Bois, Montagny-les-Lanches (74600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLEIN SUD DE VIUZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1546.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
21/04/2020
2
Autorisation
21/04/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montagny-les-Lanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montagny-les-Lanches Code postal 74600 Identifiant INSEE 74186
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 147 m²
Total 121 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLEIN SUD DE VIUZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803132117
SIRET
80313211700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
A (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418619X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 avril 2020
Date de dépôt 21/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 124 Rte Des Bois, Montagny-les-Lanches (74600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLEIN SUD DE VIUZ et accordé le 21 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418619X0003, instruit par la commune de Montagny-les-Lanches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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