Permis de construire Mixte N° 07418619X0001

Permis de construire n° 07418619X0001 à Montagny-les-Lanches pour 215 m² de logement et locaux, Chemi Des Pres Ronds

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 octobre 2019

Dossier PC n° 07418619X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07418619X0001, ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2019 à Montagny-les-Lanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi Des Pres Ronds.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 160 m² d'habitation et 55 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B1561, B1565. Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny-les-Lanches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

872 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montagny-les-Lanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1561 B1565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagny-les-Lanches Code postal 74600 Identifiant INSEE 74186
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINTAL (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418619X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 8 octobre 2019
Date de dépôt 08/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Des Pres Ronds, à Montagny-les-Lanches (74600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 160 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418619X0001, déposé en mairie de Montagny-les-Lanches.

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