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Permis de construire Locaux N° 07418618X0004

Permis de construire à Montagny-les-Lanches pour 378 m² de locaux - 7 Rte D'annecy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rte D'annecy, Montagny-les-Lanches (74600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAGNY LES LANCHES et accordé le 18 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418618X0004, instruit par la commune de Montagny-les-Lanches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 07418618X0004

Demandeur

COMMUNE DE MONTAGNY LES LANCHES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07418618X0004, délivré le 18 septembre 2018 à Montagny-les-Lanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rte D'annecy, Montagny-les-Lanches (74600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAGNY LES LANCHES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 275 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Dépôt

04/03/2019

Autorisation

18/09/2018

Chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montagny-les-Lanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montagny-les-Lanches Code postal 74600 Identifiant INSEE 74186
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	225 m²	0 m²	189 m²	0 m²	36 m²
Locaux	98 m²	378 m²	0 m²	378 m²	476 m²
Total	323 m²	378 m²	189 m²	189 m²	512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	49 m²	189 m²	189 m²	238 m²
Commerce et services	49 m²	189 m²	189 m²	238 m²
Total locaux	98 m²	378 m²	378 m²	476 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTAGNY LES LANCHES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401868
SIRET: 21740186800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTAGNY-LES-LANCHES (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07418618X0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 septembre 2018
Date de dépôt	04/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rte D'annecy, Montagny-les-Lanches (74600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAGNY LES LANCHES et accordé le 18 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418618X0004, instruit par la commune de Montagny-les-Lanches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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