Permis de construire Logement N° 07418418X0004

Permis de construire n° 07418418X0004 à Minzier pour 677 m² de logement, Route Des Baraques

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PC n° 07418418X0004

Demandeur

LES JARDINS DU COLIBRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07418418X0004 a été délivré le 17 août 2018 à Minzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Baraques. Le dossier a été déposé par LES JARDINS DU COLIBRI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 672 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1122, 0C1120, 0C1117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minzier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 672 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+677 m²

Surface totale après

842 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Minzier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1122 0C1120 0C1117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Minzier Code postal 74270 Identifiant INSEE 74184
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 842 m²
Total 165 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 842 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 2 - 6
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DU COLIBRI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833894017
SIRET
83389401700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SILLINGY (74330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418418X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 672 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Baraques, à Minzier (74270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES JARDINS DU COLIBRI et accordé le 17 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07418418X0004, déposé en mairie de Minzier.

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