Permis de construire n° 0741832500023 à Mieussy pour 37 m² de locaux, 2 Route Des Terres Blanches
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier PC n° 0741832500023
Demandeur
SCI LES TERRES BLANCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Route Des Terres Blanches, le permis de construire n° 0741832500023 a été délivré le 10 avril 2026 à Mieussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI LES TERRES BLANCHES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F2665, 0F2666, 0F2667. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mieussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mieussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mieussy Code postal 74440 Identifiant INSEE 74183
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 428 m² |
| Total | 391 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 391 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 428 m² |
| Total locaux | 391 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TERRES BLANCHES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399196930
- SIRET
- 39919693000024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MIEUSSY (74440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741832500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |