Permis de construire Logement N° 0741832500019

Permis de construire n° 0741832500019 à Mieussy pour 147 m² de logement, Route De Pegnat D'en Bas

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PC n° 0741832500019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mieussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741832500019 a été délivré le 16 janvier 2026, pour un projet situé Route De Pegnat D'en Bas.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2030, 0C2031. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mieussy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 337 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
02/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mieussy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0C2030 0C2031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mieussy Code postal 74440 Identifiant INSEE 74183
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 147 m² 0 m² 49 m² 0 m² 98 m² 147 m²
Total 49 m² 147 m² 0 m² 49 m² 0 m² 98 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIEUSSY (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741832500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Pegnat D'en Bas, à Mieussy (74440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2026, ouverture de chantier le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741832500019, déposé en mairie de Mieussy.

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