Permis de démolir n° 07418324C0001 à Mieussy, 2 Route De L'etroit Dente
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PD n° 07418324C0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRUITIERE DES HAUTS FLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07418324C0001, délivré le 2 août 2024 à Mieussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2 Route De L'etroit Dente. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRUITIERE DES HAUTS FLEURY.
Le terrain d'assiette couvre 3 736 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F2604, 0F2607, 0F2610. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Mieussy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mieussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mieussy Code postal 74440 Identifiant INSEE 74183
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 736 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRUITIERE DES HAUTS FLEURY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 393237029
- SIRET
- 39323702900029
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MIEUSSY (74440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07418324C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |