Permis de construire Logement N° 07418320C0016

Permis de construire n° 07418320C0016 à Mieussy pour 377 m² de logement, Chemi Rural Dit Vers Chateau Les Suets D'en Haut

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 07418320C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Rural Dit Vers Chateau Les Suets D'en Haut, le permis de construire n° 07418320C0016 a été délivré le 4 janvier 2021 à Mieussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 377 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 2 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4, 1 T5 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H885, 0H888, 0H891. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mieussy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

664 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/01/2021
3
Chantier (DOC)
08/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mieussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H885 0H888 0H891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Suets D'en Haut

Territoires administratifs

Commune
Mieussy Code postal 74440 Identifiant INSEE 74183
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 39 m² 338 m² 0 m² 0 m² 377 m² 597 m²
Locaux 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² -338 m² 67 m²
Total 625 m² 39 m² 338 m² 0 m² 338 m² 39 m² 664 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 1 1 4
- 25,0 % - 25,0 % 25,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY LES ROSES (92260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418320C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 377 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Rural Dit Vers Chateau Les Suets D'en Haut, à Mieussy (74440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 8 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418320C0016, déposé en mairie de Mieussy.

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