Permis de construire Logement N° 07418321C0011

Permis de construire n° 07418321C0011 à Mieussy pour 381 m² de logement, Vers Chateau Nord

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 07418321C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07418321C0011 a été délivré le 24 septembre 2021 à Mieussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vers Chateau Nord.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 2 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H891. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mieussy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

664 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mieussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mieussy Code postal 74440 Identifiant INSEE 74183
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 39 m² 342 m² 0 m² 0 m² 381 m² 601 m²
Locaux 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² -342 m² 63 m²
Total 625 m² 39 m² 342 m² 0 m² 342 m² 39 m² 664 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - 1 1 4
25,0 % 25,0 % - - 25,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TANINGES (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418321C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Vers Chateau Nord, à Mieussy (74440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07418321C0011, déposé en mairie de Mieussy.

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