Permis de construire Logement N° 07418320C0013

Permis de construire n° 07418320C0013 à Mieussy pour 137 m² de logement, Route De La Combe

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 07418320C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07418320C0013 a été délivré le 22 décembre 2020 à Mieussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Combe.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 503 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C669, 0C674. L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mieussy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 503 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2021

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
05/12/2023
Autorisation
22/12/2020
Chantier (DOC)
05/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2023

Localisation du projet à Mieussy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C669 0C674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mieussy Code postal 74440 Identifiant INSEE 74183
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDARIEUX (34600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418320C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 05/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 503 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Combe, à Mieussy (74440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 5 août 2021, achèvement déclaré le 5 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07418320C0013, déposé en mairie de Mieussy.

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