Permis de construire Locaux N° 07418113X0019

Permis de construire à Epagny Metz-Tessy pour 967 m² de locaux - Pae Dus Longeray

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2013

Dossier PC n° 07418113X0019

Demandeur

BOTANIC-SERRES DU SALEVE

Cette page présente le permis de construire n° 07418113X0019, délivré le 26 octobre 2013 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pae Dus Longeray, Epagny Metz-Tessy (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOTANIC-SERRES DU SALEVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 967 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE302, AE300, AE298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 266 m²

Surface existante avant

3 804 m²

Surface créée

967 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

4 003 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2015.

Autorisation

26 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

24/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/10/2013
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2015

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE302 AE300 AE298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pae Dus Longeray

Territoire administratif

Commune
Epagny Metz-Tessy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74112
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 804 m² 967 m² 0 m² 768 m² 0 m² 199 m² 4 003 m²
Total 3 804 m² 967 m² 0 m² 768 m² 0 m² 199 m² 4 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 804 m² 967 m² 0 m² 768 m² 0 m² 199 m² 4 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOTANIC-SERRES DU SALEVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310473178
SIRET
31047317800088
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418113X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 266 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pae Dus Longeray, Epagny Metz-Tessy (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOTANIC-SERRES DU SALEVE et accordé le 26 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 24 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418113X0019, instruit par la commune de Epagny Metz-Tessy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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