Permis de construire Logement N° 07411213X0020

Permis de construire n° 07411213X0020 à Epagny Metz-Tessy pour 441 m² de logement, 5158 Imp De Gillon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 07411213X0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07411213X0020, délivré le 10 février 2014 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5158 Imp De Gillon.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

783 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/02/2014
3
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epagny Metz-Tessy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74112
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 417 m² 24 m² 417 m² 0 m² 417 m² 24 m² 441 m²
Total 417 m² 24 m² 417 m² 0 m² 417 m² 24 m² 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411213X0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5158 Imp De Gillon, à Epagny Metz-Tessy (74370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411213X0020, déposé en mairie d'Epagny Metz-Tessy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Epagny Metz-Tessy

Autres types d'autorisations à Epagny Metz-Tessy