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Permis de construire Locaux N° 07411213X0008

Permis de construire n° 07411213X0008 à Epagny Metz-Tessy pour 491 m² de locaux, 85 Rue Des Peupliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 301 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 85 Rue Des Peupliers, à Epagny Metz-Tessy (74370).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 26 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411213X0008, déposé en mairie d'Epagny Metz-Tessy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 07411213X0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07411213X0008, délivré le 30 janvier 2014 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 85 Rue Des Peupliers.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 301 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 320 m² en commerce et activités de service et 93 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 301 m²

Surface existante avant

2 990 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

3 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

26/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/01/2014

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

26/08/2014

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Epagny Metz-Tessy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74112
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 990 m²	413 m²	78 m²	0 m²	78 m²	413 m²	3 403 m²
Total	2 990 m²	413 m²	78 m²	0 m²	78 m²	413 m²	3 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 680 m²	320 m²	78 m²	0 m²	398 m²	2 078 m²
Autres activités	1 310 m²	93 m²	0 m²	78 m²	15 m²	1 325 m²
dont Bureaux	513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	513 m²
dont Entrepôt	797 m²	93 m²	0 m²	78 m²	15 m²	812 m²
Total locaux	2 990 m²	413 m²	78 m²	78 m²	413 m²	3 403 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AGAY (83530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07411213X0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 301 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 85 Rue Des Peupliers, à Epagny Metz-Tessy (74370).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 26 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411213X0008, déposé en mairie d'Epagny Metz-Tessy.

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PC n°07418113X0015 Locaux Autorisé

Zone De La Bouvarde

Epagny Metz-Tessy (74370)

Nouvelle construction

22 oct. 2013 12 682 m² SDP L'IMMOBILIERE CASTORAMA

PC n°07418113X0018 Logement Annulé

Rue Des Grands Champs Au Pre De La Tour

Epagny Metz-Tessy (74370)

Transformation avec extension

22 oct. 2013 1 479 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°07418113X0019 Locaux Terminé

Pae Dus Longeray

Epagny Metz-Tessy (74370)

Extension sans transformation

26 oct. 2013 967 m² SDP BOTANIC-SERRES DU SALEVE

PC n°07411213X0010 Mixte Commencé

Tuilerie

Epagny Metz-Tessy (74370)

Nouvelle construction

05 févr. 2014 468 m² SDP

PC n°07411213X0020 Logement Commencé

5158 Imp De Gillon

Epagny Metz-Tessy (74370)

Transformation avec extension

10 févr. 2014 441 m² SDP

PC n°07418113X0022 Locaux Autorisé

Imp Des Cedres

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Extension sans transformation

20 févr. 2014 1 152 m² SDP COMMUNE DE METZ TESSY

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