Le permis de construire n° 07418020B0012, délivré le 2 octobre 2020 à Messery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 chemin des Vignes de Frize.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 185 m², le programme représente 440 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1580, 0A 1717, 0A 1716. La voie, chemin des Vignes de Frize, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Messery référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 185 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

590 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/10/2020

Autorisation

02/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Messery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1580 0A 1717 0A 1716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messery Code postal 74140 Identifiant INSEE 74180
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 185 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 440 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 150 m² à 590 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	150 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	590 m²
Total	150 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	590 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MESSERY (74140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07418020B0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 octobre 2020
Date de dépôt	02/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin des Vignes de Frize à Messery (74140)

L’autre dossier recensé chemin des Vignes de Frize depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07418018B0031 Logement Autorisé

7 chemin des Vignes de Frize

Messery (74140)

Nouvelle construction

24/01/2019 474 m² SDP NOOR

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Messery

PC n°07418020B0008 Logement Annulé

11 chemin de la Crozette Loti

Messery (74140)

Nouvelle construction

18 juil. 2020 132 m² SDP

PC n°07418020B0011 Logement Commencé

chemin des Grands d'Amot

Messery (74140)

Nouvelle construction

24 août 2020 132 m² SDP

PC n°07418020B0013 Logement Terminé

21 rue du Bourg

Messery (74140)

Extension sans transformation

15 sept. 2020 26 m² SDP

PC n°07418020B0017 Logement Commencé

route de la Pointe

Messery (74140)

Nouvelle construction

20 nov. 2020 222 m² SDP

PC n°07418020B0020 Logement Commencé

15 route de la Pointe

Messery (74140)

Nouvelle construction

14 déc. 2020 186 m² SDP LES VILLAS MEZZO - MESSERY

PC n°07418020B0018 Logement Autorisé

17B chemin des Vignes de Frize

Messery (74140)

Extension sans transformation

07 janv. 2021 262 m² SDP GENEVA HOUSING GROUP

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