Permis de construire Logement N° 07417921X0005

Permis de construire n° 07417921X0005 à Mésigny pour 100 m² de logement, 0245 Route De Chez Botton

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 07417921X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0245 Route De Chez Botton, le permis de construire n° 07417921X0005 a été délivré le 15 juillet 2021 à Mésigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1371, 0B352, 0B351. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mésigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 751 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/02/2024
Autorisation
15/07/2021
Chantier (DOC)
15/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Mésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1371 0B352 0B351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mésigny Code postal 74330 Identifiant INSEE 74179
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 60 m² 40 m² 0 m² 40 m² 60 m² 460 m²
Total 400 m² 60 m² 40 m² 0 m² 40 m² 60 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESIGNY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417921X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0245 Route De Chez Botton, à Mésigny (74330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2022, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07417921X0005, déposé en mairie de Mésigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mésigny

Autres types d'autorisations à Mésigny