Déclaration préalable Locaux N° 07417921X0002

Déclaration préalable n° 07417921X0002 à Mésigny pour 7 m² de locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier DP n° 07417921X0002

Demandeur

ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mésigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07417921X0002 a été accordée le 11 février 2021. Le demandeur déclaré est ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mésigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
11/02/2021
Chantier (DOC)
11/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Mésigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mésigny Code postal 74330 Identifiant INSEE 74179
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
485010847
SIRET
48501084700013
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2006
Localisation
ARGONAY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417921X0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL et accordé le 11 février 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 11 mai 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07417921X0002, déposé en mairie de Mésigny.

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