Permis de construire Locaux N° 07417921X0001

Permis de construire n° 07417921X0001 à Mésigny pour 2 657 m² de locaux, Les Esserts

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 07417921X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Esserts, le permis de construire n° 07417921X0001 a été délivré le 15 juillet 2021 à Mésigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 343 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 907 m² en commerce et activités de service et 750 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1678. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mésigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 343 m²

Surface existante avant

3 101 m²

Surface créée

2 657 m²

Variation nette

+2 657 m²

Surface totale après

5 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
07/02/2022
Autorisation
15/07/2021
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à Mésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mésigny Code postal 74330 Identifiant INSEE 74179
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 101 m² 2 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 657 m² 5 758 m²
Total 3 101 m² 2 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 657 m² 5 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 101 m² 1 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 907 m² 5 008 m²
Autres activités 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
dont Bureaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total locaux 3 101 m² 2 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 657 m² 5 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLENOVES (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417921X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 07/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 343 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Esserts, à Mésigny (74330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417921X0001, déposé en mairie de Mésigny.

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