Permis de construire Logement N° 07417916X0003

Permis de construire n° 07417916X0003 à Mésigny pour 373 m² de logement, Route De Gresy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 07417916X0003

Demandeur

SCA DE MESIGNY 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2016 à Mésigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07417916X0003 porte sur un projet situé Route De Gresy. Le dossier a été déposé par SCA DE MESIGNY 1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1270. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mésigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 593 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2019. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2018

Achèvement (DAACT)

13/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
13/02/2019
Autorisation
18/08/2016
Chantier (DOC)
15/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2019

Localisation du projet à Mésigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mésigny Code postal 74330 Identifiant INSEE 74179
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA DE MESIGNY 1

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
824745145
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LA BALME DE SILLINGY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417916X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 août 2016
Date de dépôt 13/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Gresy, à Mésigny (74330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCA DE MESIGNY 1 et accordé le 18 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 15 juillet 2018, achèvement déclaré le 13 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417916X0003, déposé en mairie de Mésigny.

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