Permis de construire n° 0741742500003 à Mégevette pour 285 m² de locaux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier PC n° 0741742500003
Demandeur
GEVAUX LA PLACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2026 à Mégevette (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741742500003 figure dans les données Sitadel. GEVAUX LA PLACE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2394, 0C2376, 0C2378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mégevette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mégevette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mégevette Code postal 74490 Identifiant INSEE 74174
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 683 m² |
| Total | 398 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 398 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 683 m² |
| Total locaux | 398 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEVAUX LA PLACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911724706
- SIRET
- 91172470600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- M GEVETTE (74490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741742500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |