Déclaration préalable n° 0741742600003 à Mégevette pour 173 m² de locaux, 2027 Chemin Des Jottis Les Jottis
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier DP n° 0741742600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mégevette (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0741742600003 a été accordée le 12 mars 2026, pour un projet situé 2027 Chemin Des Jottis Les Jottis.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mégevette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mégevette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jottis
Territoires administratifs
- Commune
- Mégevette Code postal 74490 Identifiant INSEE 74174
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 201 m² |
| Total | 28 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 28 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 201 m² |
| Total locaux | 28 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEGEVETTE (74490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741742600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |