Retour aux permis de construire de Mégevette

Déclaration préalable Locaux N° 0741742500019

Déclaration préalable à Mégevette pour 39 m² de locaux - 561 Route De La Place La Place

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 561 Route De La Place La Place, Mégevette (74490).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU RISSE et accordée le 22 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741742500019, instruit par la commune de Mégevette.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier DP n° 0741742500019

Demandeur

SCI DU RISSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0741742500019, accordée le 22 août 2025 à Mégevette (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 561 Route De La Place La Place, Mégevette (74490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU RISSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2379, 0C2385, 0C2390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

967 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/08/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mégevette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2379 0C2385 0C2390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Place

Territoire administratif

Commune: Mégevette Code postal 74490 Identifiant INSEE 74174
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	153 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	192 m²
Total	153 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	39 m²	39 m²	39 m²
Commerce et services	153 m²	0 m²	0 m²	153 m²
Total locaux	153 m²	39 m²	39 m²	192 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU RISSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902820760
SIRET: 90282076000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ONNION (74490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0741742500019
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 561 Route De La Place La Place, Mégevette (74490).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU RISSE et accordée le 22 août 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741742500019, instruit par la commune de Mégevette.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mégevette

PC n°0741742600001 Locaux Autorisé

307 Chemin De La Culaz

Mégevette (74490)

Extension sans transformation

13 mars 2026 26 m² SDP LA FERME DE BECADOU

DP n°0741742600003 Locaux Autorisé

2027 Chemin Des Jottis Les Jottis

Mégevette (74490)

Extension sans transformation

12 mars 2026 173 m² SDP

DP n°0741742600001 Locaux Autorisé

La Lechere

Mégevette (74490)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 20 m² SDP

PC n°0741742500003 Locaux Autorisé

Mégevette (74490)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 285 m² SDP GEVAUX LA PLACE

PC n°07417424C0002 Locaux Autorisé

116 Descente Du Choeur

Mégevette (74490)

Nouvelle construction

05 mars 2025 139 m² SDP COMMUNE DE MEGEVETTE

PC n°07417424C0003 Logement Autorisé

Mégevette (74490)

Nouvelle construction

10 févr. 2025 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mégevette

Permis d'aménager à Mégevette

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mégevette

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mégevette

Autres types d'autorisations à Mégevette

Caractéristiques du projet