Déclaration préalable Locaux N° 0741742500019

Déclaration préalable n° 0741742500019 à Mégevette pour 39 m² de locaux, 561 Route De La Place La Place

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier DP n° 0741742500019

Demandeur

SCI DU RISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0741742500019, accordée le 22 août 2025 à Mégevette (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 561 Route De La Place La Place. La demande émane de SCI DU RISSE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2379, 0C2385, 0C2390. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mégevette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

967 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mégevette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2379 0C2385 0C2390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Place

Territoires administratifs

Commune
Mégevette Code postal 74490 Identifiant INSEE 74174
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 192 m²
Total 153 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 153 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU RISSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902820760
SIRET
90282076000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
ONNION (74490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741742500019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 561 Route De La Place La Place, à Mégevette (74490).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU RISSE et accordé le 22 août 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741742500019, déposé en mairie de Mégevette.

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