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Permis de construire Locaux N° 0741732100143

Permis de construire n° 0741732100143 à Megève pour 294 m² de locaux, 247 Route Du Palais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 582 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 247 Route Du Palais, à Megève (74120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MEGEVE et accordée le 12 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741732100143, déposé en mairie de Megève.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 0741732100143

Demandeur

COMMUNE DE MEGEVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2022 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741732100143 porte sur un projet situé 247 Route Du Palais. COMMUNE DE MEGEVE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA80. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Megève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 582 m²

Surface existante avant

26 405 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

26 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	26 405 m²	294 m²	0 m²	138 m²	0 m²	156 m²	26 561 m²
Total	26 405 m²	294 m²	0 m²	138 m²	0 m²	156 m²	26 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²
Équipements publics	26 142 m²	294 m²	138 m²	156 m²	26 298 m²
Autres activités	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²
dont Bureaux	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Total locaux	26 405 m²	294 m²	138 m²	156 m²	26 561 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEGEVE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401736
SIRET: 21740173600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MEGEVE (74120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0741732100143
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 582 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 247 Route Du Palais, à Megève (74120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MEGEVE et accordée le 12 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741732100143, déposé en mairie de Megève.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Megève

PC n°0741732100134 Logement Autorisé

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