Permis de construire Logement N° 0741732100147

Permis de construire n° 0741732100147 à Megève pour 480 m² de logement, Le Vernay Sud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 0741732100147

Demandeur

SCCV LES BRIDANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Vernay Sud, le permis de construire n° 0741732100147 a été délivré le 9 mai 2022 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCCV LES BRIDANS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 114 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH17, AH146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Megève.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 114 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
15/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Megève

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH17 AH146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES BRIDANS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907790604
SIRET
90779060400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741732100147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 114 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Vernay Sud, à Megève (74120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LES BRIDANS et accordé le 9 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741732100147, déposé en mairie de Megève.

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