Permis de construire Mixte N° 0741731900122

Permis de construire à Megève pour 1 009 m² de logement et locaux - 32-44 Pl De La Resistance

Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 9 janvier 2020 · Dossier PC n° 0741731900122 · Demandeur : SIFER SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE EURO MEDITERRANEENNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0741731900122, délivré le 9 janvier 2020 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32-44 Pl De La Resistance, Megève (74120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SIFER SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE EURO MEDITERRANEENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 10 logements existants pour en créer 4, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 519 m² d'habitation et 399 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM50.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
09/01/2020
Surface du terrain
472 m²
Surface existante avant
850 m²
Surface créée
918 m²
Variation nette
+159 m²
Surface totale après
1 009 m²
Destination
Mixte
Logements créés
4
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois
Dépôt
01/10/2019
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Megève

Adresse
32-44 Pl De La Resistance, Megève (74120)
Commune
Code postal
74120
Département
Parcelles cadastrales
AM50
Code INSEE
74173

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 659 m² 519 m² 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 610 m²
Locaux 191 m² 399 m² 0 m² 191 m² 0 m² 208 m² 399 m²
Total 850 m² 918 m² 0 m² 759 m² 0 m² 159 m² 1 009 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 191 m² 399 m² 0 m² 191 m² 0 m² 208 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SIFER SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE EURO MEDITERRANEENNE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5599
SIREN
393416896
SIRET
39341689600032
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
MARSEILLE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741731900122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32-44 Pl De La Resistance, Megève (74120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 519 m² d'habitation et 399 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741731900122, instruit par la commune de Megève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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