Permis de construire Locaux N° 0741731900120

Permis de construire n° 0741731900120 à Megève pour 834 m² de locaux, Les Petites Frasses

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 0741731900120

Demandeur

S.C.I. LE CRUET 74

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741731900120 a été délivré le 30 décembre 2019 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Petites Frasses. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier S.C.I. LE CRUET 74.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 965 m², le programme représente 834 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/03/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 8. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 611 permis de construire et déclarations préalables à Megève référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

965 m²

Surface créée

834 m²

Variation nette

+834 m²

Surface totale après

834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/12/2019
3
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 965 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 834 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 422 m² de bureaux et 412 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²
Total 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Autres activités 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
dont Bureaux 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Total locaux 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.I. LE CRUET 74, une SCI basée à Megève.

Demandeur

S.C.I. LE CRUET 74

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888343670
SIRET
88834367000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MEGÈVE (74120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741731900120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle BC 8 à Megève (74120)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Megève

Autres types d'autorisations à Megève