Permis de construire n° 0741731900110 à Megève pour 130 m² de logement, l'Angne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 0741731900110
Demandeur
SCI ALISEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0741731900110 a été délivré le 6 février 2020 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé l'Angne. Le dossier a été déposé par SCI ALISEMA.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 624 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 992, E 995, E 1150. Ce dossier fait partie des 611 permis de construire et déclarations préalables à Megève référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2020. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2020
Achèvement (DAACT)
17/02/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Megève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 624 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 601 m² à 731 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 601 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 731 m² |
| Total | 601 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 731 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALISEMA, une société civile. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ALISEMA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 448361824
- SIRET
- 44836182400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CASCAIS (2750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741731900110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 17/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |