Permis de construire Logement N° 0741731900110

Permis de construire n° 0741731900110 à Megève pour 130 m² de logement, l'Angne

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 0741731900110

Demandeur

SCI ALISEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741731900110 a été délivré le 6 février 2020 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé l'Angne. Le dossier a été déposé par SCI ALISEMA.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 624 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 992, E 995, E 1150. Ce dossier fait partie des 611 permis de construire et déclarations préalables à Megève référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 624 m²

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

731 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2020. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2020

Achèvement (DAACT)

17/02/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 jours

Délai total

11 jours

Dépôt
17/02/2020
Autorisation
06/02/2020
Chantier (DOC)
06/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2020

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 992 E 995 E 1150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 624 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 601 m² à 731 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 601 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 731 m²
Total 601 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 731 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ALISEMA, une société civile. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ALISEMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
448361824
SIRET
44836182400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
CASCAIS (2750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741731900110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 17/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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