Permis de construire Locaux N° 0741731900081

Permis de construire n° 0741731900081 à Megève pour 470 m² de locaux, Les Granges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 0741731900081

Demandeur

GAEC LES ALPAGISTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741731900081, délivré le 4 décembre 2019 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Granges. GAEC LES ALPAGISTES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 470 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 114 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 5934, F 5932, F 3478. Au total, le catalogue compte 611 permis de construire et déclarations préalables à Megève, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 114 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/12/2019
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 5934 F 5932 F 3478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 114 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 470 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total locaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LES ALPAGISTES, dont l'adresse déclarée est à Megève. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC LES ALPAGISTES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
504333105
SIRET
50433310500014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
MEGÈVE (74120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741731900081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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