Permis de construire Locaux N° 0741731700047

Permis de construire à Megève pour 473 m² de locaux - 401 Route Nationale Praille

Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 18 décembre 2017 · Dossier PC n° 0741731700047 · Demandeur : LE ROCK

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0741731700047, délivré le 18 décembre 2017 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 401 Route Nationale Praille, Megève (74120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE ROCK. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² de bureaux, 139 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC49.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
18/12/2017
Surface du terrain
926 m²
Surface existante avant
321 m²
Surface créée
172 m²
Variation nette
+152 m²
Surface totale après
473 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Dépôt
01/07/2017
Autorisation
18/12/2017
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Megève

Adresse
401 Route Nationale Praille, Megève (74120)
Lieu-dit
Praille
Commune
Code postal
74120
Département
Parcelles cadastrales
AC49
Code INSEE
74173

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 321 m² 164 m² 8 m² 12 m² 8 m² 152 m² 473 m²
Total 321 m² 164 m² 8 m² 12 m² 8 m² 152 m² 473 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 12 m² 25 m² 0 m² 12 m² 0 m² 13 m² 25 m²
Commerce 0 m² 139 m² 8 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Artisanat 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 301 m²
Total locaux 321 m² 164 m² 8 m² 12 m² 8 m² 152 m² 473 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE ROCK
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
519070387
SIRET
51907038700013
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
MEGEVE (74120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741731700047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-07
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 401 Route Nationale Praille, Megève (74120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741731700047, instruit par la commune de Megève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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