Permis de construire Logement N° 0741731700017

Permis de construire n° 0741731700017 à Megève pour 140 m² de logement, Chemin Des Retornes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 0741731700017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741731700017 a été délivré le 9 mai 2017 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Retornes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC15, AC217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Megève est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/05/2017
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC15 AC217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741731700017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Retornes, à Megève (74120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 10 mai 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741731700017, déposé en mairie de Megève.

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