Permis de construire Logement N° 0741731200077

Permis de construire n° 0741731200077 à Megève pour 750 m² de logement, Les Retornes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 février 2013

Dossier PC n° 0741731200077

Demandeur

LE ROCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741731200077, ayant fait l'objet d'une décision le 6 février 2013 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Retornes. Le projet est porté par LE ROCK.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC15, AC17P. Ce dossier est l'un des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Megève.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

750 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Megève

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC15 AC17P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Retornes

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROCK

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519070387
SIRET
51907038700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2009
Localisation
MEGEVE (74120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741731200077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 6 février 2013
Date de dépôt 06/02/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 750 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Retornes, à Megève (74120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE ROCK ; la décision est intervenue le 6 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741731200077, déposé en mairie de Megève.

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