Permis de construire Logement N° 0741731700016

Permis de construire à Megève pour 86 m² de logement - 872 Route Nationale

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 0741731700016

Demandeur

POSTE HABITAT RHONE-ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 0741731700016, délivré le 20 juillet 2017 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 872 Route Nationale, Megève (74120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POSTE HABITAT RHONE-ALPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2018

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/12/2018
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2018

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 422 m²
Total 336 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POSTE HABITAT RHONE-ALPES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
602017931
SIRET
60201793100083
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741731700016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 15/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 872 Route Nationale, Megève (74120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POSTE HABITAT RHONE-ALPES et accordé le 20 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741731700016, instruit par la commune de Megève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Megève

Autres types d'autorisations à Megève