Permis de construire n° 07417021X0003 à Massingy pour 382 m² de locaux, 1609 route de Rumilly Reculet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 07417021X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2021 à Massingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07417021X0003 porte sur un projet situé 1609 route de Rumilly Reculet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 18 975 m², le programme représente 382 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2021, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 249, B 250, B 1100. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Rumilly, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à Massingy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2021
Achèvement (DAACT)
25/01/2022
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Massingy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Reculet
Territoires administratifs
- Commune
- Massingy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74170
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 975 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 382 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 2 000 m² à 1 600 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 382 m² | 0 m² | 782 m² | 0 m² | -400 m² | 1 600 m² |
| Total | 2 000 m² | 382 m² | 0 m² | 782 m² | 0 m² | -400 m² | 1 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 382 m² | 0 m² | 782 m² | 0 m² | -400 m² | 1 600 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 382 m² | 0 m² | 782 m² | 0 m² | -400 m² | 1 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSINGY (74150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07417021X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 249, B 250, B 1100 à Massingy (74150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Rumilly à Massingy (74150)
L’autre dossier recensé route de Rumilly depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.