Permis de construire à Marnaz pour 4 818 m² de logement et locaux - 383 Rue Du 8 Mai 1945
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 juillet 2024 · Dossier PC n° 07416924C0005 · Demandeur : GREEN CITY IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07416924C0005, délivré le 18 juillet 2024 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 383 Rue Du 8 Mai 1945, Marnaz (74460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GREEN CITY IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 724 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 18 T3. La surface se répartit entre 2 409 m² d'habitation et 2 409 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H473, 0H474, 0H471.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marnaz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 517 m² | 2 409 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 1 892 m² | 2 409 m² |
| Locaux | 517 m² | 2 409 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 1 892 m² | 2 409 m² |
| Total | 1 034 m² | 4 818 m² | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | 3 784 m² | 4 818 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 517 m² | 2 409 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 1 892 m² | 2 409 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 18 | - | - | - | 38 |
| - | 52,6 % | 47,4 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416924C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74169 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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