Permis de construire Mixte N° 07416924C0005

Permis de construire n° 07416924C0005 à Marnaz pour 4 818 m² de logement et locaux, 383 rue du 8 Mai 1945

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 07416924C0005

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07416924C0005, délivré le 18 juillet 2024 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 383 rue du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 1 034 m² existants. Les T2 représentent 20 des 38 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 409 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 724 m², soit 63 m² par logement. Le dossier déclare aussi 2 409 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0H 473, 0H 474, 0H 471. Sur la même voie, rue du 8 Mai 1945, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 289 permis de construire et déclarations préalables à Marnaz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 724 m²

Surface existante avant

1 034 m²

Surface créée

4 818 m²

Variation nette

+3 784 m²

Surface totale après

4 818 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marnaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H 473 0H 474 0H 471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 034 m² existants et construit 4 818 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 724 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 409 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 409 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 517 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 034 m² à 4 818 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 517 m² 2 409 m² 0 m² 517 m² 0 m² 1 892 m² 2 409 m²
Locaux 517 m² 2 409 m² 0 m² 517 m² 0 m² 1 892 m² 2 409 m²
Total 1 034 m² 4 818 m² 0 m² 1 034 m² 0 m² 3 784 m² 4 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 517 m² 2 409 m² 0 m² 517 m² 0 m² 1 892 m² 2 409 m²
Total locaux 517 m² 2 409 m² 0 m² 517 m² 0 m² 1 892 m² 2 409 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 20 logements sur 38. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 517 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 20 18 - - - 38
- 52,6 % 47,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 184 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 106 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416924C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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