Permis de construire Locaux N° 07416912C0028

Permis de construire n° 07416912C0028 à Marnaz pour 665 m² de locaux, Zac De La Foret - Chaperon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 07416912C0028

Demandeur

A.R.T.ATELIER REPRISE SUR TRANSFERTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07416912C0028, délivré le 16 janvier 2013 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zac De La Foret - Chaperon. Le projet est porté par A.R.T.ATELIER REPRISE SUR TRANSFERTS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A455P, A454P, A8351. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnaz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 841 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/01/2013
3
Chantier (DOC)
14/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marnaz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A455P A454P A8351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
dont Industrie 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total locaux 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.R.T.ATELIER REPRISE SUR TRANSFERTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345401731
SIRET
34540173100046
Code APE (NAF)
25.62A - Décolletage
Localisation
MARNAZ (74460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416912C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De La Foret - Chaperon, à Marnaz (74460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A.R.T.ATELIER REPRISE SUR TRANSFERTS et accordé le 16 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416912C0028, déposé en mairie de Marnaz.

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