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Permis de construire Locaux N° 07416912C0028

Permis de construire à Marnaz pour 665 m² de locaux - Zac De La Foret - Chaperon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Foret - Chaperon, Marnaz (74460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.R.T.ATELIER REPRISE SUR TRANSFERTS et accordé le 16 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416912C0028, instruit par la commune de Marnaz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 07416912C0028

Demandeur

A.R.T.ATELIER REPRISE SUR TRANSFERTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07416912C0028, délivré le 16 janvier 2013 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De La Foret - Chaperon, Marnaz (74460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.R.T.ATELIER REPRISE SUR TRANSFERTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A455P, A454P, A8351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 841 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

665 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/01/2013

Chantier (DOC)

14/05/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marnaz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A455P A454P A8351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	665 m²	0 m²	0 m²	0 m²	665 m²	665 m²
Total	0 m²	665 m²	0 m²	0 m²	0 m²	665 m²	665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	665 m²	0 m²	0 m²	0 m²	665 m²	665 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.R.T.ATELIER REPRISE SUR TRANSFERTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 345401731
SIRET: 34540173100046
Code APE (NAF): 25.62A - Décolletage
Localisation: MARNAZ (74460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07416912C0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Foret - Chaperon, Marnaz (74460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.R.T.ATELIER REPRISE SUR TRANSFERTS et accordé le 16 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416912C0028, instruit par la commune de Marnaz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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