Permis de construire Logement N° 07416813X0007

Permis de construire n° 07416813X0007 à Marlioz pour 1 458 m² de logement, Rte Du Chef Lieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 07416813X0007

Demandeur

SNC DES SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07416813X0007 a été délivré le 19 septembre 2013 à Marlioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Chef Lieu. Le projet est porté par SNC DES SAVOIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 140 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2423, A2422, A2419. Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlioz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 140 m²

Surface créée

1 458 m²

Variation nette

+1 458 m²

Surface totale après

1 458 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

07/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
07/03/2016
Autorisation
19/09/2013
Chantier (DOC)
02/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2016

Localisation du projet à Marlioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2423 A2422 A2419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marlioz Code postal 74270 Identifiant INSEE 74168
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 458 m²
Total 0 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 16 - - 16
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DES SAVOIE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
793855305
SIRET
79385530500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416813X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 07/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 140 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Du Chef Lieu, à Marlioz (74270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC DES SAVOIE et accordé le 19 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 7 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416813X0007, déposé en mairie de Marlioz.

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