Permis de construire n° 07416421A1048 à Marignier pour 422 m² de locaux, 170 rue des Techniques
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 07416421A1048
Demandeur
SCI BARGY DE LONG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07416421A1048, délivré le 9 décembre 2021 à Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 170 rue des Techniques. SCI BARGY DE LONG est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 422 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 544 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/02/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 136. Au total, le catalogue compte 235 permis de construire et déclarations préalables à Marignier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Marignier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 544 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 422 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 746 m² à 2 168 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 746 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 2 168 m² |
| Total | 1 746 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 2 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 746 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 2 168 m² |
| dont Industrie | 1 746 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 2 168 m² |
| Total locaux | 1 746 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 2 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BARGY DE LONG, dont l'adresse déclarée est à Marignier. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI BARGY DE LONG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432412732
- SIRET
- 43241273200021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MARIGNIER (74970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416421A1048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |