Permis de construire Locaux N° 07416421A1066

Permis de construire n° 07416421A1066 à Marignier pour 65 m² de locaux, 375 Rue Des Techniques

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 07416421A1066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2022 à Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416421A1066 porte sur un projet situé 375 Rue Des Techniques.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS33, AS34, AS35. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 710 m²

Surface existante avant

9 893 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

9 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS33 AS34 AS35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 893 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 9 958 m²
Total 9 893 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 9 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 893 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 9 958 m²
dont Bureaux 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m²
dont Industrie 9 211 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 9 276 m²
Total locaux 9 893 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 9 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLUSES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416421A1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 375 Rue Des Techniques, à Marignier (74970).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416421A1066, déposé en mairie de Marignier.

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