Permis de construire Logement N° 07416418A1006

Permis de construire n° 07416418A1006 à Marignier pour 2 733 m² de logement, Le Pre Du Cret

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 07416418A1006

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416418A1006 a été délivré le 19 juillet 2018, pour un projet situé Le Pre Du Cret. Le demandeur déclaré est HALPADES S.A. D'HLM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 763 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX137. Ce dossier est l'un des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 763 m²

Surface créée

2 733 m²

Variation nette

+2 733 m²

Surface totale après

2 733 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
31/01/2023
Autorisation
19/07/2018
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Marignier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 733 m² 2 733 m²
Total 0 m² 2 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 733 m² 2 733 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 18 6 - - 34
- 29,4 % 52,9 % 17,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325720258
SIRET
32572025800020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1957
Localisation
ANNECY (74012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416418A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 763 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pre Du Cret, à Marignier (74970).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HALPADES S.A. D'HLM et accordé le 19 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3 et 6 T4, dont 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416418A1006, déposé en mairie de Marignier.

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