Permis de construire Locaux N° 07416418A1012

Permis de construire n° 07416418A1012 à Marignier pour 351 m² de locaux, 437 Rue De La Precision

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 07416418A1012

Demandeur

SCI DES PRES DE LALAIS 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07416418A1012, délivré le 20 août 2018 à Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 437 Rue De La Precision. Le projet est porté par SCI DES PRES DE LALAIS 2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS61. Ce dossier fait partie des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 761 m²

Surface existante avant

3 077 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

3 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
20/08/2018
Chantier (DOC)
14/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2019

Localisation du projet à Marignier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 077 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 3 428 m²
Total 3 077 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 3 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 077 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 3 428 m²
dont Bureaux 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m²
dont Industrie 2 620 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 2 971 m²
Total locaux 3 077 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 3 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PRES DE LALAIS 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
354026361
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416418A1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 761 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 437 Rue De La Precision, à Marignier (74970).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES PRES DE LALAIS 2 et accordé le 20 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416418A1012, déposé en mairie de Marignier.

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