Permis de construire n° 07416324B0002 à Margencel pour 469 m² de locaux, chemin de Tornaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PC n° 07416324B0002
Demandeur
ACAR ADEM HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416324B0002 a été délivré le 15 mai 2024, pour un projet situé chemin de Tornaz. Le dossier a été déposé par ACAR ADEM HOLDING.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 469 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 859 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 3777. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables à Margencel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Margencel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 859 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 469 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 320 m² d'entrepôt et 149 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
| Total | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Total locaux | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACAR ADEM HOLDING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Allinges. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
ACAR ADEM HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 930064324
- SIRET
- 93006432400013
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ALLINGES (74200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416324B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |