Permis de construire Locaux N° 07416317B0001

Permis de construire n° 07416317B0001 à Margencel pour 271 m² de locaux, Rd 1005

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 07416317B0001

Demandeur

SCI ELCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 1005, le permis de construire n° 07416317B0001 a été délivré le 6 juillet 2017 à Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI ELCY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4773, 0A3965, 0A3628. L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margencel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 885 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
10/10/2017
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Margencel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A4773 0A3965 0A3628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 594 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 865 m²
Total 594 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 594 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 865 m²
Total locaux 594 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELCY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389792953
SIRET
38979295300017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1993
Localisation
MARGENCEL (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416317B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 10/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 885 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 1005, à Margencel (74200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ELCY et accordé le 6 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416317B0001, déposé en mairie de Margencel.

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