Permis de construire Logement N° 07416121X0006

Permis de construire n° 07416121X0006 à Marcellaz-Albanais pour 583 m² de logement, Rue Des Ecoles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 07416121X0006

Demandeur

HEREDIT'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2021 à Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416121X0006 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est HEREDIT'IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD575, AD577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcellaz-Albanais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

583 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/05/2021
3
Chantier (DOC)
10/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcellaz-Albanais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD575 AD577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcellaz-Albanais Code postal 74150 Identifiant INSEE 74161
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEREDIT'IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902961457
SIRET
90296145700014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VILLAZ (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416121X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 583 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Ecoles, à Marcellaz-Albanais (74150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HEREDIT'IMMO et accordée le 21 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416121X0006, déposé en mairie de Marcellaz-Albanais.

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