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Permis de construire Locaux N° 07415915C0027

Permis de construire à Magland pour 563 m² de locaux - 2125 Route De Gravin La Tochat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2125 Route De Gravin La Tochat, Magland (74300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MELOBAST et accordé le 14 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415915C0027, instruit par la commune de Magland.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 07415915C0027

Demandeur

MELOBAST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07415915C0027, délivré le 14 avril 2016 à Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2125 Route De Gravin La Tochat, Magland (74300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MELOBAST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D145, 0D2201, 0D150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 478 m²

Surface existante avant

1 249 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

-450 m²

Surface totale après

799 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Magland

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D145 0D2201 0D150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tochat

Territoire administratif

Commune: Magland Code postal 74300 Identifiant INSEE 74159
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²
Locaux	1 013 m²	563 m²	450 m²	563 m²	563 m²
Total	1 249 m²	563 m²	450 m²	563 m²	799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	308 m²	422 m²	0 m²	308 m²	114 m²	422 m²
Entrepôt	480 m²	141 m²	225 m²	255 m²	0 m²	141 m²
Équipements publics	225 m²	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 013 m²	563 m²	450 m²	563 m²	0 m²	563 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELOBAST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480989201
SIRET: 48098920100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07415915C0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2125 Route De Gravin La Tochat, Magland (74300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MELOBAST et accordé le 14 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415915C0027, instruit par la commune de Magland.

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