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Permis de construire Locaux N° 07415915C0027

Permis de construire n° 07415915C0027 à Magland pour 563 m² de locaux, 2125 Route De Gravin La Tochat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2125 Route De Gravin La Tochat, à Magland (74300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MELOBAST et accordé le 14 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415915C0027, déposé en mairie de Magland.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 07415915C0027

Demandeur

MELOBAST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2016 à Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07415915C0027 porte sur un projet situé 2125 Route De Gravin La Tochat. Le demandeur déclaré est MELOBAST.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D145, 0D2201, 0D150. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magland sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 478 m²

Surface existante avant

1 249 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

-450 m²

Surface totale après

799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magland

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D145 0D2201 0D150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tochat

Territoires administratifs

Commune: Magland Code postal 74300 Identifiant INSEE 74159
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²
Locaux	1 013 m²	563 m²	450 m²	563 m²	-450 m²	563 m²
Total	1 249 m²	563 m²	450 m²	563 m²	-450 m²	799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	308 m²	422 m²	0 m²	308 m²	114 m²	422 m²
Équipements publics	225 m²	0 m²	225 m²	0 m²	-225 m²	0 m²
Autres activités	480 m²	141 m²	225 m²	255 m²	-339 m²	141 m²
dont Entrepôt	480 m²	141 m²	225 m²	255 m²	-339 m²	141 m²
Total locaux	1 013 m²	563 m²	450 m²	563 m²	-450 m²	563 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELOBAST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480989201
SIRET: 48098920100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07415915C0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2125 Route De Gravin La Tochat, à Magland (74300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MELOBAST et accordé le 14 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415915C0027, déposé en mairie de Magland.

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