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Permis de construire Locaux N° 07415915C0022

Permis de construire à Magland pour 2 020 m² de locaux - Carrefour De Balme Balme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 487 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Carrefour De Balme Balme, Magland (74300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE ROCK et accordé le 11 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415915C0022, instruit par la commune de Magland.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 07415915C0022

Demandeur

LE ROCK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07415915C0022, délivré le 11 mars 2016 à Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Carrefour De Balme Balme, Magland (74300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE ROCK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 487 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 620 m² en commerce et services, 1 400 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A4137, 0A330, 0A329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 487 m²

Surface existante avant

3 343 m²

Surface créée

2 020 m²

Variation nette

+2 020 m²

Surface totale après

5 363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Magland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A4137 0A330 0A329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Balme

Territoire administratif

Commune: Magland Code postal 74300 Identifiant INSEE 74159
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 343 m²	2 020 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 020 m²	5 363 m²
Total	3 343 m²	2 020 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 020 m²	5 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	223 m²	0 m²	0 m²	223 m²
Commerce et services	3 120 m²	620 m²	620 m²	3 740 m²
Entrepôt	0 m²	1 400 m²	1 400 m²	1 400 m²
Total locaux	3 343 m²	2 020 m²	2 020 m²	5 363 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROCK

Voir les 9 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 519070387
SIRET: 51907038700013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MEGEVE (74120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07415915C0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 487 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Carrefour De Balme Balme, Magland (74300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE ROCK et accordé le 11 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415915C0022, instruit par la commune de Magland.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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