Permis de construire Locaux N° 07415918C0021

Permis de construire n° 07415918C0021 à Magland pour 659 m² de locaux, 1482 Route De Gravin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 07415918C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07415918C0021 a été délivré le 25 janvier 2019 à Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1482 Route De Gravin.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 491 m² en commerce et activités de service et 168 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E3684, 0E3683, 0E669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magland.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 629 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

1 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/01/2019
3
Chantier (DOC)
07/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magland

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E3684 0E3683 0E669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magland Code postal 74300 Identifiant INSEE 74159
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 478 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 1 137 m²
Total 478 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 1 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 446 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 937 m²
Autres activités 32 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 200 m²
dont Bureaux 32 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 200 m²
Total locaux 478 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 1 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGLAND (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415918C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1482 Route De Gravin, à Magland (74300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2019, ouverture de chantier le 7 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415918C0021, déposé en mairie de Magland.

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