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Permis de construire Locaux N° 07415915C0016

Permis de construire à Magland pour 178 m² de locaux - 34 Place De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Place De L Eglise, Magland (74300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAGLAND et accordé le 23 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415915C0016, instruit par la commune de Magland.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 07415915C0016

Demandeur

COMMUNE DE MAGLAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07415915C0016, délivré le 23 décembre 2015 à Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Place De L Eglise, Magland (74300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAGLAND. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3860.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

828 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/12/2015

Chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Magland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Magland Code postal 74308 Identifiant INSEE 74159
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²
Locaux	150 m²	37 m²	141 m²	0 m²	178 m²	328 m²
Total	291 m²	37 m²	141 m²	141 m²	37 m²	328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	150 m²	37 m²	141 m²	0 m²	0 m²	178 m²	328 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAGLAND

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401595
SIRET: 21740159500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAGLAND (74308)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07415915C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Place De L Eglise, Magland (74300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAGLAND et accordé le 23 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415915C0016, instruit par la commune de Magland.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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