Permis de construire Locaux N° 07415813H0008

Permis de construire à Machilly pour 60 m² de locaux - 45 Rte Des Accacias

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 342 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rte Des Accacias, Machilly (74140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MACHILLY et accordé le 13 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 8 juillet 2014, achèvement déclaré le 26 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415813H0008, instruit par la commune de Machilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 07415813H0008

Demandeur

COMMUNE DE MACHILLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07415813H0008, délivré le 13 juin 2014 à Machilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Rte Des Accacias, Machilly (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MACHILLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2840, B2835, B2834.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 342 m²

Surface existante avant

1 031 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 091 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2014.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

26/11/2014

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/06/2014

Chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

26/11/2014

Localisation du projet à Machilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2840 B2835 B2834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Machilly Code postal 74140 Identifiant INSEE 74158
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 031 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	1 091 m²
Total	1 031 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	1 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 031 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	1 091 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MACHILLY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401587
SIRET: 21740158700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MACHILLY (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07415813H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 342 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rte Des Accacias, Machilly (74140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MACHILLY et accordé le 13 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 8 juillet 2014, achèvement déclaré le 26 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415813H0008, instruit par la commune de Machilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Machilly

PC n°0741582500007 Locaux Autorisé

90 Route Des Framboises

Machilly (74140)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 415 m² SDP REFUGE DES GOURMETS

PC n°0741582500006 Logement Commencé

Route Des Voirons

Machilly (74140)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 90 m² SDP

PC n°0741582500001 Mixte Autorisé

227 Route Des Voirons

Machilly (74140)

Travaux sur construction existante

18 juil. 2025 295 m² SDP TRADI CHALET SARL

PC n°07415824H0008 Logement Autorisé

Route De Bussioz Vers Le Pont

Machilly (74140)

Nouvelle construction

24 déc. 2024 195 m² SDP

PC n°07415824H0003 Logement Terminé

Route Des Vignes Les Ruppes

Machilly (74140)

Nouvelle construction

30 juil. 2024 202 m² SDP

DP n°07415824H0004 Logement Terminé

505 Rte Du Saleve

Machilly (74140)

Transformation sans extension

01 mars 2024 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Machilly

Permis d'aménager à Machilly

3 autorisations

Permis de démolir à Machilly

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Machilly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Machilly

Autres types d'autorisations à Machilly

Caractéristiques du projet