Permis de construire Logement N° 07415715B0021

Permis de construire n° 07415715B0021 à Lyaud pour 1 573 m² de logement, 63 Rue Du Quart D'avaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 07415715B0021

Demandeur

ARTI'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyaud (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07415715B0021 a été délivré le 11 mars 2016, pour un projet situé 63 Rue Du Quart D'avaux. Le demandeur déclaré est ARTI'IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB95, AB96, AB97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 479 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

1 573 m²

Variation nette

+1 463 m²

Surface totale après

1 573 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB95 AB96 AB97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyaud Code postal 74200 Identifiant INSEE 74157
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 1 573 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 463 m² 1 573 m²
Total 110 m² 1 573 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 463 m² 1 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 13 3 - - 16
- - 81,3 % 18,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTI'IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
540086550
SIRET
54008655000022
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Année de création
2011
Localisation
THONON (74200)

Autres dossiers de ARTI'IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415715B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue Du Quart D'avaux, à Lyaud (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARTI'IMMO et accordée le 11 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07415715B0021, déposé en mairie de Lyaud.

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