Permis de construire Logement N° 07410612B0002

Permis de construire n° 07410612B0002 à Draillant pour 1 906 m² de logement, Mangny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 07410612B0002

Demandeur

ARTI'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Draillant (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410612B0002 a été délivré le 14 juin 2013, pour un projet situé Mangny. ARTI'IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 296 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3, 3 T4 et 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH167, AH165, AH313. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draillant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

48 296 m²

Surface existante avant

1 668 m²

Surface créée

1 906 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

1 906 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/06/2013
3
Chantier (DOC)
20/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draillant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH167 AH165 AH313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mangny

Territoires administratifs

Commune
Draillant Code postal 74550 Identifiant INSEE 74106
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 668 m² 238 m² 1 668 m² 0 m² 1 668 m² 238 m² 1 906 m²
Total 1 668 m² 238 m² 1 668 m² 0 m² 1 668 m² 238 m² 1 906 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 3 - 2 15
- - 66,7 % 20,0 % - 13,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTI'IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
540086550
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
LYAUD (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410612B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 296 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mangny, à Draillant (74550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARTI'IMMO et accordé le 14 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 20 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 3 T4 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410612B0002, déposé en mairie de Draillant.

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